SIDECM

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Prix de l'eau

Politique tarifaire

Le système de tarification mis en place par le SIDECM depuis 1998 incite l’usager à une utilisation plus économe de la ressource en eau. Le tarif est composé :

  • d’une part fixe relativement modeste,
  • d’une part proportionnelle, fonction du volume réellement consommé, pour laquelle est mis en œuvre un tarif progressif avec 2 tranches de consommation.

Cette tarification est motivée par un enjeu social et un enjeu environnemental.

Jusqu’à une consommation semestrielle de 60 mètres cubes, qui correspond au besoin en eau moyen d’un foyer, le tarif de tranche 1 s’applique. Il est relativement faible et permet de limiter la facture à un montant raisonnable.

Pour les volumes consommés au-delà de 60 mètres cubes par semestre, le tarif de tranche 2 s’applique. Il est nettement plus élevé que le tarif de tranche 1, son rôle est de dissuader les consommations excessives et d’inciter à un usage économe de l’eau.

Sur le périmètre du SIDECM, plus de 70% des usagers consomment annuellement des volumes inférieurs ou égaux à 120 mètres cubes.

Structure du prix de l'eau

Le prix de l’eau est composé d’une part fermière, d’une part collectivité et des redevances de l’agence de l’eau.

  • la part fermière est destinée à financer l’exploitation du service : pompage, production, stockage, distribution, service clientèle, entretien et renouvellement des ouvrages ;
  • la part de la collectivité, déterminée par délibération de l’assemblée, est destinée à financer les études, les travaux neufs, les annuités d’emprunts ;
  • les redevances de l’Agence de l’Eau sont redistribuées sous formes d’aides et de subventions, notamment aux collectivités ;

Le prix de l’eau comprend une part fixe et une part variable :

  • La part fixe correspond à une redevance semestrielle d’abonnement, selon le diamètre du compteur. Elle couvre, notamment, les frais d’entretien du branchement, la location et l’entretien du compteur.
  • La part variable correspond à une redevance au mètre cube réellement consommé. Les tarifs de cette redevance sont progressifs par tranche de consommation.

Pour un compteur de diamètre 15 mm, qui représente la grande majorité des cas, la première tranche de consommation correspond à 60 mètres cubes par semestre.

Les tarifs au 1er janvier 2016

Les tarifs de la tranche 1 s'applique à tout mètre cube consommé jusqu'à 60 mètre cube par semestre. Au delà, le tarif de la tranche 2 s'applique.

Pour limiter sa facture, il est vivement recommandé de limiter sa consommation à la tranche n°1.

Quelques exemples

Exemple n°1 :

Un foyer consomme 120 mètres cubes par an, également repartis sur l'année : 60 mètres cubes pendant le semestre d'hiver et autant pendant le semestre d'été.
Sa facture annuelle sera égale à 160,06 euros, soit environ 13,33 euros par mois et 1,34 euros par mètre cube consommé.

Exemple 2 :

Un foyer consomme 160 mètres cubes par an, dont 60 mètres cubes entre octobre et avril et 100 mètres cubes entre avril et octobre.
Sa facture annuelle sera égale à 262,58 euros, soit environ 21.88 euros par mois et 1,64 euros par mètre cube.

Eau minérale :

L'eau minérale coute en moyenne 120 euros par mètre cube.

Factures semestrielles type :

Facture pour une consommation semestrielle de 60 mètres cubes

 

Facture pour une consommation semestrielle de 100 mètres cubes