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Qualité de l'eau

Périmètre de protection des eaux

Les périmètres de protection de captage sont établis autour des sites de captages d’eau destinée à la consommation humaine, en vue d’assurer la préservation de la ressource. L’objectif est donc de réduire les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource sur ces points précis.

Les périmètres de protection de captage sont définis dans le code de la santé publique (article L-1321-2). Ils ont été rendus obligatoires pour tous les ouvrages de prélèvement d’eau d’alimentation depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

  • Le périmètre de protection immédiate : site de captage clôturé (sauf dérogation) à la collectivité propriétaire des captages d’eau. Toutes les activités y sont interdites hormis celles relatives à l’exploitation et à l’entretien de l’ouvrage de prélèvement de l’eau et au périmètre lui-même. Son objectif est d’empêcher la détérioration des ouvrages et d’éviter le déversement de substances polluantes à proximité immédiate du captage.
  • Le périmètre de protection rapprochée : secteur plus vaste (en général quelques hectares) pour lequel toute activité susceptible de provoquer une pollution y est interdite ou est soumise à prescription particulière (construction, dépôts, rejets …). Son objectif est de prévenir la migration des polluants vers l’ouvrage de captage.
  • Le périmètre de protection éloignée : facultatif, ce périmètre est créé si certaines activités sont susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes. Ce secteur correspond généralement à la zone d’alimentation du point de captage, voire à l’ensemble du bassin versant.

Les périmètres de protection des ouvrages de prélèvements du SIDECM sont définis :

  • dans l’arrêté préfectoral du 30 avril 1986 pour la nappe alluviale de la Giscle et de la Môle, complété par l'arrêté préfectoral du 18 mars 2014 ;

  • dans l’arrêté préfectoral du 17 juillet 1976 pour le barrage de la Verne ;

Les périmètres de protection de la nappe alluviale de la Giscle et de la Môle ont été modifiés en 2014 pour prendre en compte l’influence de l’intrusion saline (présence d’une poche saumâtre à la confluence de la Môle et de la Giscle).


Surveillance sanitaire

En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire.

La directive 98/83/CE fixe au niveau européen des exigences à respecter au sujet de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive a été transposée en droit français ans le code de la santé publique.

L’arrêté du 11 janvier 2007 fixe des normes de qualité à respecter pour un certain nombre de substances dans l’eau potable dont le chlore, le calcaire, le plomb, les nitrates, les pesticides et les bactéries.

Le suivi de la qualité de l’eau comprend :
- le contrôle sanitaire mis en œuvre par l’Agence Régionale de Santé (ARS)
- la surveillance exercée par l'exploitant, la CMESE

Contrôle sanitaire de l'ARS :

Le périmètre du SIDECM est découpé par l’ARS en 2 grands secteurs de distribution, décomposés de la façon suivante :

Secteur "Adduction Saint-Tropez"

  • Cavalaire sur Mer (Nord)
  • Cogolin (sauf Nord)
  • La Croix Valmer
  • Gassin
  • Grimaud (Est)
  • Plan de la Tour
  • Ramatuelle
  • Saint-Tropez

Secteur "Rayol - Cavalaire - La Môle"

  • Cavalaire sur Mer
  • La Môle
  • Le Rayol Canadel sur Mer

Les résultats de cette surveillance sanitaire sont disponibles sur le portail de l'eau, site du ministère des Affaires Sociales et de la Santé

La synthèse de la surveillance sanitaire pour l'exercice 2015-2016 est téléchargeable ici : 


Surveillance de l'exploitant :

Au contrôle effectué par les services de l’Etat, s’ajoutent les contrôles complémentaires pratiqués par l'exploitant.

Le résultat de ce contrôle est disponible dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau.