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Rapport annuel

 Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de production et distribution de l’eau potable est établi par le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau de la Corniche des Maures, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il répond aux dispositions de la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, complétées par les dispositions de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, définissant les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans ce document.

Ce rapport est un outil d’information et de suivi de la gestion du service de production et de distribution d’eau potable à destination des élus du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau de la Corniche des Maures et des collectivités membres, des partenaires du Syndicat et des usagers du service de l’eau.

L’élaboration de ce rapport répond aux règles de transparence, d’évaluation des politiques publiques, et des principes de gouvernance.